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Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées :

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Amendement d'appel. 

Alors que d'après un rapport de la Cour des comptes publié le 5 octobre 2021, près de 75 % des fraudes détectées sur la branche vieillesse concernent l'ASPA, l'objet de cet amendement est d'alerter sur la nécessité de renforcer la lutte contre les fraudes liées à son versement, notamment à l'étranger. 

Pour cela, il propose de modifier l'ONDAM 2023.