Fabrication de la liasse

Amendement n°18788

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
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Photo de monsieur le député Christophe Bex
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Photo de madame la députée Raquel Garrido
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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un montant de la pension de réversion permettant un maintien complet des revenus du ménage.

Exposé sommaire

"Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-Nupes propose d'inscrire dans le code de la sécurité sociale la garantie pour le conjoint survivant du versement d'une pension de reversion permettant un maintien de son niveau de vie équivalent à celui du ménage avant le décès de son conjoint.

Une étude publiée en octobre 2018 de l'Insee révèle que ""parmi les autres chocs du domaine privé susceptibles de faire basculer les femmes sous le seuil de pauvreté, le décès du conjoint est le plus important : la perte de niveau de vie est de l’ordre de 8 %. (...) Environ 15 % des femmes basculent même sous le seuil de pauvreté"".

Il est indispensable de prévenir ces chocs financiers et de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant."