Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 12, après le mot :
« enfance »,
insérer les mots :
« dont l’insuffisance pénalise fortement l’accès et le maintien dans l’emploi des femmes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière de la branche "famille".