Fabrication de la liasse

Amendement n°19095

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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