Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 15 février 2023)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

I. – Au premier alinéa du III de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 3,8 % » est remplacé par le taux : « 2,1 % ». 

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une cotisation sur les revenus tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire CSG sur les retraites afin de financer la Sécurité Sociale par les cotisations. Opposé à l'étatisation de la Sécurité Sociale et à son financement par des impôts, notre groupe propose cet amendement qui vise à réduire le taux réduit de CSG des retraités et compenser cette perte de recette par une cotisation sur les dividendes.