- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. – Au premier alinéa du III de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 3,8 % » est remplacé par le taux : « 2,1 % ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une cotisation sur les revenus tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Cet amendement vise à réduire CSG sur les retraites afin de financer la Sécurité Sociale par les cotisations. Opposé à l'étatisation de la Sécurité Sociale et à son financement par des impôts, notre groupe propose cet amendement qui vise à réduire le taux réduit de CSG des retraités et compenser cette perte de recette par une cotisation sur les dividendes.