- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet article maintient le plafond de dépenses de la branche Accidents du Travail / Maladies professionnelles tel qu’imposé par le gouvernement à coups de 49-3 à l’automne dernier.
Il s’agit d’une baisse de 2% en valeur réelle de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles. C’est une véritable cure d’austérité au mépris de la santé des travailleurs.
Ministres et députés de la macronie nient la sinistralité du travail. Pour eux, une AESH ne court pas de risques pour sa santé. Elle aurait prétendument choisi ce métier pour bénéficier des vacances scolaires et des mercredis après-midi. L’exemple vient d’en haut : Emmanuel Macron niait la pénibilité au travail lors d’un discours à Rodez en octobre 2019.
Le gouvernement envisage même de porter un nouveau rude coup à cette branche de la Sécurité sociale puisqu’il prévoit de compenser une augmentation des cotisations sociales patronales à la branche « retraites » par une diminution des cotisations sociales patronales à la branche AT/MP. Inacceptable.
De plus, l’instauration en elle-même d’un plafond de dépenses contrevient aux principes fondamentaux de la Sécurité sociale. Il ne doit y avoir aucun plafond de dépenses quand il s’agit de la santé des Français.
Cet amendement vise à rappeler la philosophie de notre système de Sécurité sociale : cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins.