Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Le déficit de la branche maladie est volontairement maintenu afin de réduire plus encore la réponse publique aux besoins de santé de nos concitoyens ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature des trajectoires financières des différentes branches.