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Législature

Fabrication de la liasse

Amendement n°19394

Déposé le jeudi 2 février 2023

Retiré

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Jean-Luc Bourgeaux

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Jean-Yves Bony

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Vincent Seitlinger

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Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

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Josiane Corneloup

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Retiré avant publication.

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