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Au 3° du I de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, après le mot : « spécifiques », sont insérés les mots : « , liés notamment à l’éloignement, à l’insularité, aux surcoûts des dépenses de personnel et de mise au norme des bâtiments ainsi qu’aux sur-dépenses liées à la précarité sanitaire des populations ».

Cet amendement vise à mieux compenser les surcoûts pour les hôpitaux d'outre-mer liés à leur spécificité. 

Dans tous les départements d'outre-mer et en Corse, les hôpitaux font face à des surcoûts liés à l'insularité, aux dépenses de personnel, aux frais d'approche (transports et taxes), aux évacuations sanitaires mais également ceux liés à la mise au norme des bâtiments en matière sismique et cycloniques.

Les coefficients géographiques appliqués dans les outre-mer et en Corse par la sécurité sociale aux tarifs nationaux, aux forfaits annuels et à la dotation complémentaire des établissements de santé, bien que majorés par rapport à l'Hexagone (31% pour Mayotte et la Réunion, 29% pour la Guyane, 27% pour la Guadeloupe et la Martinique et 11% pour la Corse) ne compensent pas les charges pesant sur les hôpitaux. 

Afin de mieux prendre en compte ces surcoûts, et d'assurer un financement réaliste et adapté à la situation de chaque territoire, cet amendement propose de préciser les critères sur lesquels reposent les coefficients géographiques.