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Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant l’impact et l’effet réel du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle créé à l’article 10 de la présente loi, auprès de la commission de accidents du travail et des maladies professionnelles, et ce en intégrant les quatre facteurs de risques professionnels supprimés par l’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

En supprimant quatre des dix facteurs de risques professionnels par l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, Emmanuel MACRON a empêché les Français soumis aux carrières professionnelles les plus dures de partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse.

A cause du président de la République, les travailleurs ne peuvent plus faire état de quatre types de risques professionnels : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Depuis, seuls six facteurs de risques professionnels sont pris en compte dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) : les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, certains rythmes de travail, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Par cette demande de rapport, il s'agit d'établir un premier bilan des l'efficacité réelle du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle auprès de la commission de accidents du travail et des maladies professionnelles.