Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°19791

Déposé le jeudi 2 février 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Photo de monsieur le député Hubert Ott

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de madame la députée Servane Hugues

Photo de madame la députée Julie Delpech

Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères

Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Christophe Marion

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire