Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis À la fin de la même seconde phrase, les mots : « aux II, III, V et VI du même article » sont remplacés par les mots : « aux mêmes II, III, V et VI » ; »
Exposé sommaire
Rédactionnel.