Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« Le total »
les mots :
« La durée totale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 31, substituer aux mots :
« supérieur ou égal »
les mots :
« supérieure ou égale ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.