Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« publie »
les mots :
« rend publics ».
Exposé sommaire
« Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise. »