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Le présent amendement modifie l’objectif de dépenses de la branche maladie pour l’exercice 2023 afin de tenir compte de la rectification de l’ONDAM proposée par amendement à l’article 15.

L’augmentation de l’ONDAM 2023 viser à tirer les conséquences des annonces faites par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé le 6 janvier 2023 et qui auront un impact sur les dépenses de l’assurance maladie en 2023. L’augmentation du sous-objectif « Etablissements de santé » de 600 M€ permettra de financer la prolongation des mesures d’urgence concernant la rémunération du temps de travail de nuit dans les établissements de santé qui devaient initialement prendre fin au 31 mars 2023 et ce, le temps que le travail se poursuive sur la valorisation des sujétions à l’hôpital et de la permanence des soins.

Le sous-objectif soins de ville est également majoré de 150 M€ afin d’accompagner les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé libéraux et notamment la mise en place du contrat d’engagement territorial voté en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.