Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la quatrième phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« active »
le mot :
« vieillesse ».
Exposé sommaire
Rédactionnel