Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

L’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant des salariés de plus de 55 ans pour les entreprises de plus de 300 salariés n’ayant pas réalisé une action de formation à destination de leurs salariés de plus de 55 ans au moins une fois par an. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer la formation des seniors au sein des entreprises de plus de 300 salariés. 

Les seniors sont, en effet, massivement discriminés dans l'accès à la formation, les employeurs considérant qu'il s'agit de "temps perdu". Améliorer l'emploi, le développement et la reconnaissance des compétences et l'employabilité des seniors passe avant tout par un accès égal aux dispositifs de formation.

Tel est l'objet du présent amendement.