Fabrication de la liasse

Amendement n°20353

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Christophe Marion

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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