Fabrication de la liasse

Amendement n°20356

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de monsieur le député Christophe Marion

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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