Fabrication de la liasse

Amendement n°20429

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Sorez

Philippe Sorez

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Servane Hugues

Servane Hugues

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Horizons et apparentés

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : 

« a) La première phrase est ainsi rédigée :« Pour les assurés ayant débuté leur carrière avant l’un des trois âges et ayant accompli une durée totale d’assurance définie à l’article L. 161‑17‑3 dans les périodes définies au régime général et autres régimes obligatoires dans la limite définie par décret, pour l’assuré ayant cotisé toute ou une partie de cette durée totale de carrière, l’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 161‑17‑2 ne s’applique pas. » »

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 54 :

« a) La première phrase est ainsi rédigée : « Pour les personnes ayant débuté leur carrière non salariée agricole avant l’un des trois âges et ayant accompli une durée totale d’assurance dans les périodes définies dans le régime d’assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles et autres régimes obligatoires dans la limite définie par décret, tout ou partie de cette durée totale pour l’assuré ayant cotisé toute ou une partie de cette durée totale de carrière, selon les conditions inhérents à chaque régime, l’âge prévu à l’article L. 732‑18‑1 ne s’applique pas. »

 

Exposé sommaire

Alors que la plupart des Français devront cotiser 43 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein,
nos concitoyens ayant commencé à travailler tôt (jusqu’à 21 ans) devront, du fait de l’âge de départ
légal fixé à 64 ans, travailler et cotiser 44 ans pour faire valoir leurs droits à pension. Cet
amendement vise donc à privilégier la durée de cotisation plutôt que l’âge légal pour les carrières
longues afin de rétablir l’équité entre les Français, indépendamment de l’âge auquel ils ont débuté
leur carrière.