Fabrication de la liasse

Amendement n°20433

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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