- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les personnes ayant occupé pendant plus de quinze ans des fonctions de membres du bureau en tant que président, vice-président ou trésorier d’une association à but non lucratif, d’une association d’intérêt général, d’une association déclarée ou reconnue d’utilité publique ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, pour lesquelles l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ».
Avec 1,5 millions d’associations et plus de 10 millions de bénévoles, la France peut s’enorgueillir d’une vie associative dynamique.
Les associations sont des acteurs essentiels de notre pays et remplissent de nombreuses missions d’intérêt général au service de la justice sociale, de la solidarité, de la protection des plus fragiles, ou encore de la vie culturelle, civique et sportive dans nos territoires.
Pourtant, depuis la crise sanitaire de Covid-19, la France traverse également une crise du bénévolat. L’engagement des bénévoles, sans lesquels ces initiatives au service de l’intérêt général et du vivre-ensemble ne pourraient pas exister, mériterait donc d’être mieux mis en valeur et reconnu.
A cet égard, il est plus que jamais nécessaire d’encourager l’engagement associatif, et notamment la prise de responsabilités au sein des bureaux des associations qui nécessitent de la part des personnes qui occupent ces fonctions de véritables sacrifices personnels en termes de disponibilité et de ressources.
Si le bénévolat n’a pas vocation à être rémunéré et doit rester un acte de civisme et de générosité désintéressé, il est nécessaire de mieux reconnaître cet engagement et d’encourager les Français à occuper des fonctions au sein des bureaux des associations. Il pourrait l’être par le maintien de l’âge légal de départ à la retraite actuel pour les personnes ayant exercé des responsabilités associatives effectives pendant plus de 15 ans.