- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. - À l’alinéa 31, substituer à la seconde occurrence du mot :
« alinéa »
la référence :
« I bis ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 32, substituer à la mention :
« II »
la mention :
« I bis ».
III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« III à V »
les mots :
« II à IV ».
IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
V. - En conséquence, à l’alinéa 34, supprimer les mots :
« qui devient III ».
VI. - En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« qui devient IV ».
VII. - En conséquence, à l’alinéa 36, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
VIII. - En conséquence, à l’alinéa 37, substituer à la mention :
« V »
la mention :
« IV ».
IX. - En conséquence, à l’alinéa 38, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
Rédactionnel