Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la même première phrase, le mot : « déterminées » est remplacé par le mot : « déterminés » ; »
Exposé sommaire
Rédactionnel