Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3517
(mardi 7 février 2023)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« de la décennie à venir ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
La situation démographie des 10 années à venir doit en effet être prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites.