Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1015
(mardi 7 février 2023)
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« équitable ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel visant à s'assurer que le rééquilibrage ne se fera pas au détriment de certains concitoyens, en particulier de ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, qui ont eu des métiers physiquement éprouvants, ou encore des femmes qui ont élevés des enfants.