Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1015
Après le mot : "rééquilibrage", ajouter les mots: "et l'équité".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à s'assurer que le rééquilibrage ne pénalisera pas certains de nos concitoyens, en particulier les femmes qui ont élevés des enfants.