Fabrication de la liasse

Amendement n°20623

Déposé le vendredi 17 février 2023
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 8 :

 

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

 

PIB en volume 

1,8 %

‑7,8 %

6,8 %

2,7 %

1,0 %

1,6 %

1,7 %

1,7 %

 

Masse salariale secteur privé * 

3,1 %

‑5,7 %

8,9 %

8,6 %

5,0 %

3,9 %

3,6 %

3,4 %

 

Inflation hors tabac 

0,9 %

0,2 %

1,6 %

5,4 %

4,3 %

3,0 %

2,1 %

1,75 %

 

Revalorisations au 1er janvier ** 

0,3 %

1,0 %

0,4 %

3,1 %

2,8 %

4,9 %

3,2 %

2,2 %

 

Revalorisations au 1er avril ** 

0,5 %

0,3 %

0,2 %

3,4 %

3,7 %

3,6 %

3,2 %

2,2 %

 

ONDAM 

2,7 %

9,4 %

8,7 %

2,6 %

‑0,9 %

2,4 %

2,7 %

2,6 %

 

ONDAM hors covid 

2,7 %

3,3 %

6,3 %

5,6 %

3,8 %

2,8 %

2,7 %

2,6 %

 

* Masse salariale du secteur privé. Hors prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et prime de partage de la valeur ajoutée, la progression serait de 4,8 % en 2023.

** En moyenne annuelle, incluant les effets en moyenne annuelle de la revalorisation anticipée au 1er juillet 2022 de 4,0 %.

 

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au nombre :

« -7,5 »,

le nombre :

« -8,2 ».

III. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 10, substituer au taux :

« +3,5 % »

le taux :

« +3,8 % ».

IV. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :

« Cette progression sera également rehaussée par rapport à celle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, alors à + 3,5 %, en conséquence des annonces faites par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé le 6 janvier 2023. »

V. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase dudit alinéa, substituer au taux :

« 3,5 % »,

le taux :

« 3,8 % ».

VI. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :

« économie »,

le mot :

« économies ».

VII. – En conséquence, après la sixième phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante :

« Il est également tenu compte des propositions parlementaires tendant à une harmonisation des prélèvements applicables aux indemnités de rupture. »

VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer au nombre :

« 7,5 »,

le nombre :

« 8,2 ».

IX. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au nombre :

« 11,4 »,

le nombre :

« 10,7 ».

X. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa, substituer au taux :

« 2,0 % »,

le taux :

« 2,1 % ».

XI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au taux :

« 4,0 % »

le taux :

« 4,1 % ».

XII. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 19, substituer au nombre :

« 8,9 »

le nombre :

« 9,4 ».

XIII. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au nombre :

« 12,7 »,

le nombre :

« 13,3 ».

XIV. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, substituer au nombre :

« 12,3 »,

le nombre :

« 12,9 ».

XV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 21, substituer au nombre :

« -7,2 »,

le nombre :

« -7,9 ».

XVI. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 22, substituer au nombre :

« 3,2 »,

le nombre :

« 4,0 ».

XVII. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :

« retraite »,

le mot :

« Vieillesse ».

XVIII. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :

« active »,

le mot :

« vieillesse » ; 

XIX. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au nombre :

« 2,6 »,

le nombre :

« 2,5 ».

XX. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au nombre :

« 12,1 »,

le nombre :

« 11,8 ».

XXI. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 33 :

(En milliards d’euros)

 

2019

2020

2021

2022 (p)

2023 (p)

2024 (p)

2025 (p)

2026 (p)

Maladie

Recettes

216,6

209,8

209,4

221,0

231,2

238,4

244,7

251,7

Dépenses

218,1

240,3

235,4

242,9

239,1

244,6

250,5

255,8

Solde

‑1,5

‑30,5

‑26,1

‑21,9

‑7,9

‑6,2

‑5,8

‑4,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

Recettes

14,7

13,5

15,1

16,2

17,0

16,9

17,5

18,2

Dépenses

13,6

13,6

13,9

14,2

14,8

15,3

15,7

16,1

Solde

1,1

‑0,1

1,3

2,0

2,2

1,6

1,8

2,1

Famille

Recettes

51,4

48,2

51,8

53,5

56,7

58,5

60,3

62,2

Dépenses

49,9

50,0

48,9

50,9

55,3

57,7

59,8

61,4

Solde

1,5

‑1,8

2,9

2,6

1,3

0,8

0,5

0,8

Vieillesse

Recettes

240,0

241,2

249,4

258,9

269,8

282,1

291,3

299,6

Dépenses

241,3

246,1

250,5

261,9

273,7

290,1

303,6

314,2

Solde

‑1,3

‑4,9

‑1,1

‑3,0

‑3,8

‑8,1

‑12,3

‑14,6

Autonomie

Recettes

 

 

32,8

35,0

36,3

40,3

41,3

42,5

Dépenses

 

 

32,6

35,4

37,5

39,6

41,1

42,4

Solde

 

 

0,3

‑0,4

‑1,3

0,7

0,2

0,2

Régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidés

Recettes

509,1

499,3

544,2

569,6

593,3

617,7

636,5

655,2

Dépenses

509,2

536,5

567,0

590,3

602,8

628,9

652,1

671,0

Solde

‑0,2

‑37,3

‑22,7

‑20,7

‑9,5

‑11,2

‑15,6

‑15,7

 

XXII. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 37 :

(En milliards d’euros)

 

2019

2020

2021

2022 (p)

2023 (p)

2024 (p)

2025 (p)

2026 (p)

Recettes

508,0

497,2

543,0

571,8

595,0

619,8

639,1

658,4

Dépenses

509,7

536,9

567,3

590,7

603,2

629,3

652,5

671,3

Solde

‑1,7

‑39,7

‑24,3

‑18,9

‑8,2

‑9,4

‑13,3

‑12,9

 

Exposé sommaire

Le présent amendement actualise l’annexe A du présent projet de loi au regard du rehaussement de l’ONDAM 2023 (reprise de l’amendement n°20558), en lien avec les annonces du Président de la République du 6 janvier 2023 lors de ses vœux aux acteurs de la santé, et intègre la proposition parlementaire d’harmonisation du régime social pour les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite par l’employeur, qui recueille un avis favorable du Gouvernement.