Fabrication de la liasse

Amendement n°270

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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