Fabrication de la liasse

Amendement n°2923

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que cette disposition n'ouvre pas la porte à trop de largesse envers les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de publication de l'index seniors.

Nous proposons donc de supprimer cette disposition.