Fabrication de la liasse

Amendement n°315

Déposé le vendredi 27 janvier 2023
Irrecevable 40
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Alexandra Martin

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Nicolas Forissier

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Valérie Bazin-Malgras

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Philippe Juvin

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Stéphane Viry

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Véronique Louwagie

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Virginie Duby-Muller

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Francis Dubois

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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