Fabrication de la liasse

Amendement n°315

Déposé le vendredi 27 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Francis Dubois

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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