Fabrication de la liasse

Amendement n°3549

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
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Valérie Bazin-Malgras

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Stéphane Viry

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Michèle Tabarot

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Vincent Seitlinger

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Jean-Luc Bourgeaux

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Isabelle Valentin

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Josiane Corneloup

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Hubert Brigand

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Ian Boucard

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Emmanuelle Anthoine

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Pierre Vatin

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Véronique Louwagie

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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