Fabrication de la liasse

Amendement n°3605

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations vieillesse sur les heures supplémentaires qui fait perdre de l'argent au système de retraite.

Pour justifier sa réforme des retraites, le gouvernement agite le chiffon rouge de la faillite du système. Il dénonce des déficits artificiels qu'il contribue lui-même à créer. Il en va ainsi de l'exonération de cotisation vieillesse sur les heures supplémentaires que l'État ne compense pas à la Sécurité sociale. Chaque année ce sont près de 2 milliards d'euros qui manquent au système de retraite. Pour éviter d'augmenter réellement les salaires, le gouvernement préfère toujours passer par des voies détournées au détriment de la sécurité sociale.

Si le gouvernement s'inquiète vraiment de la situation financière du système de retraites, nous lui proposons une solution simple pour le prouver : supprimer cette niche sur les heures supplémentaires.