Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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I. – La section 1 bis du chapitre 1er du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 241‑3‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 241‑3‑3. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 241‑3, en cas d’embauche d’un salarié de plus de 55 ans, le montant de la cotisation relative à la couverture des charges de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage est réduit pour la partie à la charge de l’employeur et pour la partie à la charge du salarié. Un décret fixe le taux réduit.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

En France, le coût du travail induit par les cotisations sociales ne tient pas compte de l’âge des salariés, alors que les chances d’accès à l’emploi sont très différentes en fonction de l’âge. A contrario, en Suède, le taux de cotisations diminue avec l’âge et les cotisations de retraite professionnelle sont supprimées à partir de 65 ans dans beaucoup d’accords collectifs. Ainsi, il est proposé d’instaurer une baisse des cotisations patronales afin de favoriser les salariés seniors dont les taux d’emploi sont les plus faibles.

 

Afin d’encourager significativement l’embauche de salariés de plus de 55 ans, les seniors, il est nécessaire d’adopter des mesures sociales fortes. 

Cet amendement propose d’alléger les cotisations sociales relatives à l’assurance vieillesse pour l’embauche d’un salarié de plus de 55 ans.

Un décret déterminera le taux allégé des cotisations de façon à assurer l’équilibre du régime d’assurance vieillesse et l’incitation significative en faveur de l’emploi des seniors.