Fabrication de la liasse

Amendement n°3772

Déposé le mercredi 1 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Alexandre Vincendet

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des I à XXI de l'article 7 de la présente loi et l’impact de l’application de celui-ci sur l’engagement associatif de la population. 

Exposé sommaire

Les associations jouent un rôle essentiel dans l'implication des citoyens pour répondre à des besoins d'utilité sociale et afin d'améliorer la qualité de vie et la solidarité des territoires.

Cet amendement  demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’impact de l’article 4 sur l’engagement des bénévoles dans les associations.