Fabrication de la liasse

Amendement n°3816

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 9, après le mot :

« méconnaissent »,

insérer les mots :

« l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121‑6 et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à appliquer une amende en cas de non-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi des séniors.