Fabrication de la liasse

Amendement n°4234

Déposé le mercredi 1 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale.

Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme des retraites mais à un financement massif de notre système de soin et d’accompagnement.

Force est de constater que nous sommes loin du compte. Le plafond des dépenses de la branche ATPM est maintenu, alors qu’elle est largement ponctionnée dans le texte pour financer un Fonds dont les missions se chevauchent avec celles de la médecine du travail, sous dotée : un non-sens. C’est également le cas de la branche famille.

Appelant le Gouvernement à revoir sa copie, le présent amendement propose de supprimer cet article.