- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux bénévoles en étudiant la façon de transposer leur engagement par des dispositions lors du calcul de leur retraite. »
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite doit également tenir compte de la reconnaissance aux bénévoles.
Toutes les études tendent à prouver une diminution notable de l'engagement des bénévoles dans le monde associatif. Cette activité bénévole ne bénéficie pas d’une véritable reconnaissance par les pouvoirs publics. Ce rapport permettrait de dresser un bilan sur la situation des bénévoles dans notre pays, notamment en étudiant la façon de transposer cet engagement par des dispositions lors du calcul de leur retraite.