- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’ État, conscient de l’enjeu démographique, associe au système de retraite par répartition un objectif de soutien à la natalité en favorisant la politique familiale. »
Plus que jamais notre système de retraite par répartition est éprouvé par la baisse du nombre d'actifs entrant sur la marché du travail. Un phénomène induit par une baisse de la natalité. Face à cette réalité, seul un engagement fort de l'Etat pour soutenir la natalité, et donc les familles, permettrait d'envisager la pérennité du système de retraite par répartition.
Dans le cas contraire, ce système est voué à disparaître.