Fabrication de la liasse

Amendement n°4365

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
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Martine Etienne

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Antoine Léaument

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Idir Boumertit

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Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : 

« malgré la baisse prévue du nombre de fonctionnaires ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons préciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de la masse salariale privée, il ne faut pas occulter que ses hypothèses s’appuient sur une baisse du nombre de fonctionnaires.

Les données transmises par le ministère de l’Economie au COR en matière d’emploi public s’appuient sur l’hypothèse d’un gel des emplois publics sur la période 2020-2070 comme l’a expliqué le collectif Nos retraites auprès du magazine Alternatives Economiques. Ce correspond à une baisse de 8 % du nombre de fonctionnaires par habitant.
Les employeurs publics ayant des taux de cotisation supérieurs au régime général du privé, moins il y a de fonctionnaires, moins l’État participe au financement du système de retraite… et par conséquent plus son équilibre est menacé.

Ces données sont complètement occultées dans ce rapport et il convient de les mentionner.