Fabrication de la liasse

Amendement n°4414

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À la dernière phrase de l’alinéa 4, après l’année :

« 2024 »

insérer les mots :

« et qui gagnerait à être plus progressive par l’instauration de quatorze tranches ».

Exposé sommaire

 

Par cet amendement, nous défendons la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG).

En rendant plus progressive la CSG, par l'instauration de 14 tranches, la charge fiscale serait mieux répartie entre les ménages en tenant compte de leurs capacités contributives.