Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Comme lors de la crise économique et financière de 2008‑2009 »
les mots :
« Depuis sa création ».
Exposé sommaire
Par cet amendementn nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivement les entreprises des cotisations sociales.
Supprimer les exonérations de cotisations sociales qui coûtent cher sans aucun effet sur l’emploi = 10 milliards