Fabrication de la liasse

Amendement n°4433

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
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Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« contractées » 

insérer les mots : 

« notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivement les entreprises des cotisations sociales.

Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l’État est ainsi entretenu par les dispositifs qui privent la Sécurité sociale de cotisations, et l’État de nombreuses recettes. Le coût des niches sociales est évalué à 90 milliards d’euros par la Cour des comptes, soit 3,6 points de PIB.

Certaines exonérations sont particulièrement pénalisantes pour le système de retraite, comme les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires qui ne sont pas compensées par l’État. Leur suppression rapporterait 2,3 milliards à la branche vieillesse.

La suppression d'exonérations de cotisations inutiles rapporterait au total 10 milliards d'euros.