Fabrication de la liasse

Amendement n°4597

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« trois cents »

les mots :

« cent vingt-cinq ». »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 125 salariés.

L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés.

Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés du secteur privé.

Afin que cet index concerne davantage de salariés, l’amendement propose d’étendre cette obligation à toutes les entreprises d’au moins 125 salariés.