Fabrication de la liasse

Amendement n°4773

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Estelle Folest
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Philippe Guillemard
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de monsieur le député Louis Margueritte
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de madame la députée Sarah Tanzilli
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Thomas Cazenave
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Alexis Izard
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Christophe Marion

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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