Fabrication de la liasse

Amendement n°480

Déposé le mardi 31 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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