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Fabrication de la liasse

Amendement n°514

Déposé le mardi 31 janvier 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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