Fabrication de la liasse

Amendement n°5327

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député Léo Walter

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« fixé à 17,7 milliards d’euros »

le mot :

« nul ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« demeurent fixées conformément au III de l’article 24 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffecter l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES au Fonds de solidarité vieillesse pour 2023.