Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 7 février 2023)
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1er (industries électriques et gazières, Banque de France, RATP, etc.)