Fabrication de la liasse

Amendement n°5878

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Jérôme Legavre

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : 

« si le Gouvernement persiste dans son choix d’exonérer les entreprises de cotisations sociales ».

Exposé sommaire

« Par cet amendement, nous souhaitons souligner l’arnaque que constituent les arguments avancés par le Gouvernement pour justifier sa réforme du système des retraites.

Le déficit des régimes obligatoires est en effet en grande partie liée aux exonérations dont bénéficient les entreprises, des exonérations qui n’ont jamais fait preuve de leur utilité. Ainsi, si l’on supprimait les exonérations de cotisations inutiles,10 Millards d’euros supplémentaires seraient collectés.

Le Gouvernement agit comme un pompier pyromane : il vide les caisses puis s’en alarme. Dans un souci de clarté, il est indispensable de préciser que le déficit des régimes obligatoires est lié au choix du Gouvernement d’exonérer les entreprises de cotisations sociales. »